ASSOCIATION DES KINESITHERAPEUTES DES EQUIPES DE FRANCE

A.K.E.F



(Association régie par les dispositions de la loi du 1° juillet 1901)





LES SOUSSIGNES:

Bernard ACHOU, né le 7 juillet 1952 à PARIS 14ème, de Nationalité Française, demeurant 4, rue des Mariniers, 75014 PARIS

Patrick COLOMBE, né le 27 juillet 1949 à Lisieux, de Nationalité Française, demeurant 3 rue de la Poste, 27950 Saint Marcel ;

Jean Michel MEYET, né le 22 août 1957 à Saint Brieuc, de Nationalité Française, demeurant 16, av. Gambetta, 94100 Saint Maur des Fossés

Philippe PETIT, né le 28 octobre 1952 à Paris 18ème, de Nationalité Française, demeurant 46, av Paul Cézanne, 13100 AIX en Provence

Pierre PETIT, né le 18 juin 1944 à VERNON, de Nationalité Française, demeurant 19 avenue de Rouen, 27200 VERNON

Christian SAINT BLANQUAT, né le 26 août 1943 à AUCH, de Nationalité Française, demeurant 10 bis rue Vasconia, 31600 MURET

Marc SAUNIER, né le 21 janvier 1956 à ARPAJON, de Nationalité Française, demeurant 3 Impasse du Vert Côteau, 91650 BREUILLET

Philippe TERRADE, né le 15 novembre 1954 à LIBOURNE, de Nationalité Française, demeurant 9 rue Manin, 75019 PARIS

Marc VERNET, né le 22 juin 1954 à REIMS, de Nationalité Française, demeurant 126 avenue du Gal de Gaulle, 78600 MAISONS LAFFITTE

et toutes autres personnes qui déclareront adhérer aux présents statuts forment par les présentes une association conforme à la loi du 1er juillet 1901.


STATUTS



ARTICLE PREMIER DENOMINATION ET DUREE



Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

ASSOCIATION DES KINESITHERAPEUTES DES EQUIPES DE FRANCE
A.K.E.F

La durée de l'association est illimitée.


ARTICLE 2 : BUTS





1° Constituer une unité de réflexion scientifique et permanente sur tous les problèmes de la Kinésithérapie du Sport en liaison avec les différents organismes existants.

2° Apporter la contribution des Kinésithérapeutes des Equipes de France aux travaux des différentes instances régissant le Sport en France.

3° Répondre aux préoccupations des Kinésithérapeutes des Equipes de France auprès des Ministères et organismes de tutelle.

4° Promouvoir et protéger les intérêts et les spécificités d'exercice des Kinésithérapeutes des Equipes de France.

5° Favoriser l'établissement de plateaux techniques sur la totalité du territoire de la République Française.

6° Favoriser des échanges d'informations techniques en vue de faciliter la promotion de la Kinésithérapie du Sport.

7° Affirmer et maintenir des liens de solidarité et d'entraide.


ARTICLE 3 : SIEGE



Le siège social est fixé à PARIS, 11, av. du Tremblay, 75012 PARIS.
Il pourra être transféré à tout autre endroit que le Comité Directeur décidera.


ARTICLE 4 : COMPOSITION




L'association se compose de:


Membres fondateurs: sont considérés comme tel les signataires des présents statuts;


Membres d'honneur: ils sont nominés par le Comité Directeur, soit spontanément, soit sur proposition de l'Assemblée Générale parmi les personnes ayant rendu ou rendant des services à l'association;


Membres actifs: cette qualité est acquise, après agrément du Bureau, par le versement de la cotisation annuelle. Cette somme est due par tout membre admis à la date du 1er janvier.


Membres honoraires: cette qualité appartient aux Kinésithérapeutes des Equipes de France ayant appartenu aux différentes Equipes conformément aux statut des membres actifs;


A l'exception des membres d'honneur, tous les membres de l'association sont tenus de verser une cotisation, fixée par l'assemblée générale;




ARTICLE 5 : ADMISSION





Pour être membre actif de l'association, il faut être:


Kinésithérapeute diplômé d'Etat en activité au sein des Equipes de France A, Masculines ou Féminines, dans les catégories Seniors, Juniors et Espoirs, et exerçant de façon régulière;


agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La décision du Bureau est sans appel et n'a pas à être motivée.

Pour être valable, la demande doit être accompagnée du certificat de sa fédération, mentionnant la date d'entrée en fonction ainsi que le mode d'exercice en son sein.




ARTICLE 6 : DEMISSION ET RADIATION



La qualité de membre se perd par:
- la démission adressée par lettre au Président du Comité Directeur.
- Le décès
- La radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
L'interdiction d'exercer.




ARTICLE 7 : RESSOURCES





Les ressources de l'association se composent:

- des produits des cotisations de ses membres
- des subventions qui pourraient lui être accordées
- du revenu de ses biens
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 8 : ADMINISTRATION



8-l Comité Directeur


L'association est administrée par un Comité Directeur de dix membres élus au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés par l'Assemblée Générale, ayant ainsi voix délibérative; Le mandat des membres du Comité Directeur coïncide avec la durée d'une Olympiade. Le renouvellement du Comité Directeur intervient au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes de l'année de l'Olympiade. Les membres du Comité Directeur sont rééligibles.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres actifs ou les membres fondateurs de l'association jouissant de leurs droits civils. En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En outre, les membres fondateurs demeurent de plein droit et à vie, membres du Comité Directeur, avec voix consultative.


8-2 Bureau

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier.

Le Bureau est élu pour la durée du mandat des autres administrateurs.


ARTICLE 9 : RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR



Le comité directeur se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire ou tout autre administrateur. Ils sont inscrits sur un registre spécial signé et paraphé par le Commissaire de la république ou son représentant chaque fois que la nature de la décision l'exige.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 10 : GRATUITÉ DU MANDAT



Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont conférées.


ARTICLE 11 : POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR



Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il arrête le montant des indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.





ARTICLE 12 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU


PRÉSIDENT :

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Comité Directeur.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense et par voie de l'intervention dans tout litige intéressant celle-ci ou l'un de ses membres.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des vice-présidents désigné à cet effet ou par le secrétaire, ou par tout autre administrateur désigné par le Comité Directeur.


SECRÉTAIRE :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution de formalités prescrites.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire général adjoint ou par tout autre administrateur désigné par le comité directeur.

TRÉSORIER
:

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier adjoint ou par tout autre administrateur désigné par le comité directeur.



ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


L'assemblée générale de l'association comprend les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur, soit spontanément, soit à la demande du quart au moins de ses membres.

L'ordre du jour est rédigé par le Comité Directeur. Cependant, chacun des membres peut demander à y faire figurer une question qui l'intéresse.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le bureau de l'assemblée est celui du Comité Directeur.

L'assemblée entend les rapports sur la situation financière et morale de l'association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice, fixe le montant de la cotisation annuelle, vote le budget de l'exercice et pourvoit s'il a lieu au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Elle confère au Comité Directeur ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire au moins trente jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Toutes délibérations de l'assemblée générale en la forme ordinaire sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le Comité Directeur ou par le quart des membres présents.
Ont le droit de voter sur les résolutions proposées , les membres actifs et les membres fondateurs. Les membres d'honneur et les membres honoraires ne peuvent participer au vote.

Les membres absents peuvent :

- donner pouvoir à tout membre présent à l'Assemblée de les représenter. Le pouvoir sera donné en la forme ordinaire. Un membre de l'Assemblée ne pourra cumuler plus de cinq pouvoirs de représentation des membres absents.
- adresser au siège de l'association un vote par correspondance, dont les modalités seront établis par le Règlement Intérieur.


Ses décisions sont obligatoires pour tous.



ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE





L'assemblée a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur toutes les modifications aux statuts ou sur les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut décider la prorogation ou de la dissolution de l'association et l'attribution de ses biens ainsi que sa fusion avec toute association de même objet.
En cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée par le Président, sur avis conforme du Comité Directeur; dans ce cas, l'Assemblée Générale doit être tenue dans les trois mois qui suivent la délibération du Comité Directeur.
Les convocations sont adressées comme il est dit pour l'assemblée générale ordinaire.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres de l'association. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Ont le droit de voter sur les résolutions proposées les membres actifs et les membres fondateurs. Les membres d'honneur et les membres honoraires ne peuvent participer au vote.
De même qu'à l'assemblée ordinaire, les membres absents peuvent:
- donner pouvoir à tout membre présent à l'Assemblée de les représenter. Le pouvoir sera donné en la forme ordinaire. Un membre de l'Assemblée ne pourra cumuler plus de trois pouvoirs de représentation des membres absents.
- adresser au siège de l'association un vote par correspondance, dont les modalités seront établis par le Règlement Intérieur.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des présents. Ses décisions sont obligatoires pour tous.



ARTICLE 15 PROCES VERBAUX



Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du Bureau présent à la délibération.


Les procès verbaux des délibérations du Comité Directeur sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Président et par lui.
Le Secrétaire est habilité à délivrer toutes copies certifiées conformes de ces délibérations qui feront foi vis à vis des tiers et des autorités publiques.


ARTICLE 16 : DISSOLUTION


La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée extraordinairement et votant dans les conditions précisées à l'article 15 ci dessus.
L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.


ARTICLE 17 : FORMALITÉS


Le Président, au nom du Comité Directeur, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par les lois et les règlements en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes ou d'une copie de celles ci afin d'effectuer toutes déclarations, dépots et formalités prévues.


ARTICLE 18 : CONTESTATIONS


Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui de son siège social.


ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR


Le Comité Directeur pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents Statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, statuant à la majorité ordinaire.



Fait à Paris, le 7 OCTOBRE 1986
En autant d'originaux que de parties intéressées.


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